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Notes sur le tag : droit d'amendement

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Dernières notes

Réforme du travail parlementaire : Acte III (modification du règlement de l’Assemblée)

L’Assemblée débattait cette semaine de son nouveau règlement. Il s’agit en fait du dernier volet du chantier ouvert il y a juste un an avec la révision de la Constitution. Un texte bien loin des préoccupations actuelles des français, mais pourtant d’une importance capitale. Qui risque de réduire comme peau de chagrin les droits de l’opposition et ainsi la confrontation démocratique....

Publié le 14/05/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Droit d’amendement : le coup de force de la Majorité

Les tensions des derniers jours ont atteint hier soir, à l’Assemblée Nationale, leur paroxysme. Nous abordions alors l’examen de l’article 13 du Projet de loi organique, pierre d’achoppement du texte, qui prévoit la limitation du droit d’amendement (voir articles précédents sur le même sujet). Quatre de mes collègues députés socialistes prennent alors la parole, puis un député de la...

Publié le 21/01/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

L’opposition en état de légitime défense

Les travaux reprennent exceptionnellement ce lundi à l’Assemblée Nationale, où va se poursuivre toute la semaine notre bras de fer sur la réforme de la procédure parlementaire . L’examen de ce texte, qui engage tout le cours de la législature, a démarré mardi dernier. Après 12 séances (dont deux samedi) et 43 heures de discussion, nous devrions ce soir aborder l’article 8 (sur 14...

Publié le 19/01/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Notre droit d’amendement, votre liberté d’expression

La discussion du Projet de loi organique sur la procédure parlementaire a démarré ce mardi à l’Assemblée Nationale et le bras de fer que nous annoncions sur ce texte intolérable qui engage tout le cours de la législature ( voir note précédente sur le même sujet ) est engagé. Rappelons les faits : ce texte a une apparence, l’adaptation de l’organisation parlementaire suite à la...

Publié le 13/01/2009 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Le Gouvernement se prépare à bâillonner l’opposition

Alors que l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel s’achève à l’Assemblée Nationale après plus de 80 heures de débat, le Chef de l’Etat et sa Majorité, ne pouvant tolérer que la Gauche s’oppose de la sorte à leurs projets, s’apprêtent à mettre en place un véritable arsenal destiné à museler l'opposition et, au-delà, le parlement dans son essence même. Un projet de loi réformant la...

Publié le 17/12/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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